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Droits sur l'œuvre et propriété

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'œuvre à NUDEARTZ LD.

L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et NUDEARTZ LD sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

 

Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute. 
NUDEARTZ LD informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute. 
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». NUDEARTZ LD attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l'accès des internautes au Site.

 

Confidentialité des données

Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par NUDEARTZ LD. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur compte et de leur accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à NUDEARTZ LD, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.

 

Conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond au bordereau joint.

Satisfait ou remboursé

Pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à nudeartz@orange.fr pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête. NUDEARTZ LD vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.

Facturation

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de votre achat par CB ou après réception de votre paiement par chèque en cas de pré commande sur notre site, ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture. Vous pouvez contacter NUDEARTZ LD pour en obtenir des exemplaires supplémentaires.


Engagement NUDEARTZ / LD

NUDEARTZ LD s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple). NUDEARTZ LD exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. 

Comme tout site Internet, NUDEARTZ LD ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Toutefois NUDEARTZ LD fait le maximum afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 

NUDEARTZ LD ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de NUDEARTZ LD décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

Droit applicable

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.